Sauf exception, les groupes d'une certaine taille sont dispensés d'établir et de publier des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion.

Depuis le 1er janvier 2025, seuls les grands groupes, définis par un bilan de 30 millions d'euros, un chiffre d'affaires de 60 millions d'euros et au moins 250 salariés, doivent respecter ces obligations. Ces seuils remplacent les anciens seuils (24 millions de bilan, 48 millions de chiffre d'affaires, 250 salariés), qui ont été abrogés à la même date.

Selon la CNCC, pour les exercices clos jusqu'au 31 décembre 2024, il faut continuer à appliquer les anciens seuils afin de déterminer l'exemption de comptes consolidés. Cela implique d'examiner les deux derniers exercices comptables clos.

Pour les exercices à partir du 1er janvier 2025, les nouveaux seuils entrent en vigueur. La CNCC précise que l'appréciation des seuils se fait toujours sur deux exercices consécutifs : un groupe sera considéré comme « grand » pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 si deux des trois seuils ont été dépassés lors des exercices 2023 et 2024.

Cette approche permet de suivre la transition entre anciens et nouveaux seuils tout en garantissant la cohérence dans l'application des obligations de consolidation.