Le règlement n° 2025-02 de l'Autorité des normes comptables (ANC) a été homologué par un arrêté du 28 juillet. Instaurée par l'article 48 de la loi de finances pour 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises doit être comptabilisée comme l'impôt sur les bénéfices relatif au premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025.

Dans l'annexe aux comptes annuels de l'exercice antérieur, "une information est donnée sur le montant de la contribution exceptionnelle, dont l'entreprise sera redevable au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, découlant de la prise en compte, dans l'assiette de la contribution, de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de cet exercice antérieur. Cette information inclut, le cas échéant, les hypothèses prises en compte pour estimer ce montant".

Pour rappel, cette contribution vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros.