Les associations faisant appel à des dons ou recevant des subventions publiques doivent faire certifier leurs comptes au-delà d’un certain montant. Ce seuil, fixé à 153 000 € depuis 2007, concerne tant les aides publiques que les dons ouvrant droit à avantage fiscal.

Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, des députés ont proposé de porter ce seuil à 300 000 €, afin d’alléger les obligations pour certaines associations. Leur amendement a toutefois été déclaré irrecevable par la commission spéciale.

Le débat autour de ce seuil n’est pas nouveau : certaines voix, comme Tracfin et la CNCC, avaient suggéré d’abaisser le seuil pour renforcer la transparence financière et la surveillance des fonds publics. La mission « pour l’avenir des commissaires aux comptes », présidée par Patrick de Cambourg, recommandait également un état des lieux du secteur afin d’adapter le contrôle légal des comptes.