Fiscalite

Impôt sur la fortune improductive, taxe sur les holdings et apport-cession : les amendements adoptés

Les députés ont adopté de nouvelles mesures concernant l'impôt sur la fortune improductive, remplaçant l'ancien imp...

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Hausse du plafond du taux réduit d'IS pour les PME adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 qui élève le plafond de bénéfice...

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Plusieurs éléments dans une même opération : quel taux de TVA appliquer ?

Lorsqu'une société conclut un bail portant sur plusieurs bâtiments ou éléments, il peut être délicat de détermin...

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Franchise de TVA : le Parlement rétablit les seuils historiques

Le Sénat a adopté le 23 octobre à l'unanimité des votants une proposition de loi visant à restaurer les seuils de f...

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Explosion des radiations d'office du RCS au 3ème trimestre

Le nombre de radiations d'office du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a fortement augmenté au troisième tri...

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Rachat de parts sociales : le Conseil d'Etat tranche

Le Conseil d'Etat a récemment annulé une décision fiscale défavorable à la société Sercom. En 2016, Sercom avait...

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Dirigeant : fiscalité des frais de déplacement non justifiés

Les allocations forfaitaires ou remboursements pour frais versés aux dirigeants sont considérés comme une rémunérat...

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