Les députés ont adopté de nouvelles mesures concernant l'impôt sur la fortune improductive, remplaçant l'ancien impôt sur la fortune immobilière.

Cette réforme vise à inclure certains actifs non productifs dans l'assiette de l'impôt tout en maintenant l'exonération de la résidence principale jusqu'à un million d'euros. Le seuil de taxation reste fixé à 1,3 million d'euros, et le taux appliqué sur la fraction excédant deux millions d'euros est de 1 %.

Concernant les holdings patrimoniales, l'assiette de la taxe est désormais précisée : seules certaines catégories d'actifs non professionnels sont imposables, avec un taux relevé à 20 %.

Enfin, le dispositif de l'apport-cession a été ajusté pour prolonger la période de réinvestissement à cinq ans et augmenter le taux de réinvestissement à 80 %.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et devraient entrer en vigueur prochainement.