L'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 qui élève le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 42 500 euros à 100 000 euros pour les PME.

Ce dispositif reste limité aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 millions d'euros. L'objectif est d'alléger la charge fiscale sur les petites et moyennes entreprises, qui représentent un moteur clé de l'investissement et de l'emploi.

Les auteurs de l'amendement s'appuyaient sur des données anciennes, de 2007, indiquant un écart important entre le taux implicite d'IS des PME et celui des grandes entreprises. Toutefois, des études récentes de l'Insee et d'autres organismes montrent que cet écart a fortement diminué, restant néanmoins à 7 points environ.

Le gouvernement a exprimé son désaccord, soulignant le coût élevé de cette mesure, estimé à 1,8 milliard d'euros, et préférant cibler des réductions d'impôts de production pour les PME industrielles.

Prochaine étape : le vote solennel en première lecture sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, prévu le 4 novembre, suivi de l'examen par le Sénat.